Informations sur le contrat à durée déterminée (CDD)
Tout savoir sur le contrat à durée déterminée (CDD) : informations et conseils
Le contrat à durée déterminée ne peut être conclu que dans les circonstances limitées suivantes:
- Remplacer un employé manquant ou dont le contrat est suspendu, - Remplacer un employé passé temporairement à temps partiel.
- Suite à une augmentation de l'activité comme pour les emplois saisonniers ou lorsqu’il est cohérent de ne pas recourir au CDI. - Remplacer un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, une personne exerçant une profession libérale, … Le contrat à durée déterminé ne peut être établi que pour l'exécution d'une tâche temporaire et seulement dans certains cas. En aucun cas il ne peut avoir pour effet d'assurer une main-d'œuvre durable dans l'activité normale de l'entreprise et ne devrait pas avoir à remplacer un salarié dont le contrat est suspendu en raison d'un conflit collectif du travail. Il ne peut être utilisé pour exécuter des travaux dangereux figurant sur une liste spéciale. Il n'est pas possible de l'utiliser pour une augmentation temporaire de l'activité dans les six mois après un plan de licenciement. Cette interdiction s'applique au poste concerné par le licenciement.
Le contrat à durée déterminée doit être signé par l'employé. En plus de la définition précise de la structure, le contrat doit indiquer:
- Lors du remplacement d'un salarié absent, son nom et les qualifications.
- Si le contrat à durée déterminée comporte un terme précis, la date d'expiration de la durée et, éventuellement, une clause de renouvellement.
- Si elle n'a pas de terme spécifique, la durée minimale entre les parties.
- La désignation de l'emploi.
- Le montant de la rémunération et des accessoires
- Le nom et l'adresse de la caisse de retraite.
- La durée de la période d’essai envisagé. Le contrat doit être attribué à l'employé dans les deux jours de l'embauche. La durée maximale du contrat, y compris le renouvellement est de 18 mois. Dans certains cas, il peut être de neuf mois seulement ou pour une durée de 24 mois.