Informations sur le licenciement pour faute
Tout savoir sur le licenciement pour faute
La faute de l'employé est le plus souvent une transgression des règles de conduite dans le cadre de l’entreprise. On jugera alors si le motif disciplinaire représente une réelle et sérieuse menace sur l'ensemble de ces circonstances. L'employeur se réservant pour une seule faute, le droit de punir plus d'employés différemment en raison de leur ancienneté ou de leurs qualifications
La faute peut également résulter d'une action d'omission:
- verbale et / ou physique des mesures contre l'employeur, un superviseur, des collègues ou même des clients.
- Violation de sécurité par le biais de non-respect des lignes directrices en vigueur dans l'entreprise pour de l'équipement, la machinerie, l'interdiction de fumer, ou le risque pris par l'employé
- Ivresse et intempérance surtout en ce qui concerne les employés qui sont appelés à conduire dans leur profession, telles que les chauffeurs-livreurs.
- Refus d'adopter une tenue de travail imposée par l'employeur pour des raisons de sécurité, qui s'est tenue sur site
- Entorse à la probité, détournement de matériel ou de fonds pour l'employé ou pratique commerciales déloyales, chaque salarié est tenu pendant la durée de son contrat de travail par une obligation de loyauté. Dans le cas d'un licenciement disciplinaire, les conséquences sont proportionnelles à la nature de la faute.